J.O. Numéro 58 du 9 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 7 mars 2001 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0100058D



Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2001, M. Chazan (Guillaume), administrateur de la ville de Paris, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er mars 2001.